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La jeune mariée recevra 200 euros de cadeau de mariage de l'État

La jeune mariée recevra 200 euros de cadeau de mariage de l'État


Les députés ont approuvé hier, sur articles, un projet de loi concernant l'octroi d'un soutien financier de 200 euros à ceux qui se marient pour la première fois.
Cette aide financière sera accordée aux jeunes familles, établies après le 1er janvier 2007.
Le projet de loi est une initiative du gouvernement. L'acte normatif établit que cet argent bénéficiera aux jeunes familles, composées de conjoints au premier mariage, quelle que soit leur nationalité. Il y a aussi une condition supplémentaire pour recevoir les 200 euros. Les futurs mariés doivent avoir leur domicile ou leur résidence en Roumanie.
Afin de prendre possession de l'argent, les nouveaux mariés devront introduire une demande à cet effet, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date du mariage.
L'institution qui recevra les demandes et les autres procédures d'application de la loi sera établie dans les normes méthodologiques qui seront approuvées par le gouvernement après la promulgation de l'acte normatif.
L'aide financière ne sera accordée par l'État que dans les situations où l'ouverture, l'annulation ou la résiliation du mariage n'a eu lieu qu'à la date de paiement. Les députés vont se prononcer dans les meilleurs délais sur le projet de loi.
Source: L'événement du jour
11 octobre 2006